Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la boutique en ligne de Menakely. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Identification
Menakely est une boutique en ligne de produits alimentaires et de l'artisanat en provenance de Madagascar. SIREN: 839024411
Article 2 - Commande
La validation de votre commande veut acceptation des Conditions Générales de Ventes. Le client déclare donc en avoir pris connaissance.
Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tous documents contradictoires et, notamment, vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Menakely constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Menakely et ses clients. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Menakely a le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existera un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Concernant les particuliers, vous déclarez être âgés au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande en ligne.
Article 3 - Les produits
Nos produits sont faits à la main, et chaque article est unique. Nous ne faisons pas de la vente en série.
Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix sont affichés en euros Hors Taxe (HT). Menakely est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA.
Les factures sont donc établies sans TVA selon l'article 293B du CGI.
Menakely se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de commandes.
Article 5 - Livraison et Frais de Port
Les clients de Menakely ont droit à différents modes de livraison selon leur convenance.
Les colis sont envoyés dès la réception du paiement. Il faut compter un délai de traitement préalable de la commande pouvant aller jusqu’à 72 h. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.
Il est aux responsabilités du client de bien indiquer l'adresse de livraison (Etage/Bâtiment/Résidence) ou autres, ainsi que le numéro de téléphone si besoin pour le bon acheminement des colis. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Menakely ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais et les tarifs varient selon les prestataires. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Menakely ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
En cas de non-réception d'un colis, toute réclamation devra être faite auprès de nous dans le mois qui suit la notification d'expédition. Au bout de deux mois après l'expédition, le colis sera considéré livré, et les réclamations ne pourront plus être prises en compte.
Article 6 - Réception des commandes
Le client se doit de vérifier avant de signer le bon de livraison si le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison. En cas de doute, n'hésitez pas à le refuser et signaler notre service après-vente pour vérification.
Il est dans la responsabilité du client de vérifier si le colis est en bon état. Menakely est dans l'obligation d'envoyer des colis bien emballés et en bon état. De ce fait, Menakely décline toute responsabilité d'endommagement causée par le transporteur. Vous pouvez cependant nous remonter l'information si le cas se produit.
Article 7 - Rétractation
Le client au droit de se rétracter sous 14 jours en remplissant bien notre formulaire de rétractation. La demande sera prise en compte et sera validée si les colis sont retournés à son état d'origine avec son emballage d'origine.
Le remboursement se fera par la suite. Les clients devront envoyer par notre email "menakely@yahoo.com" leur RIB.
Article 8 - Paiement sécurisé
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB, et e-carte bleue)
- Par Virement Bancaire
- Par Paypal
Menakely se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons les solutions de paiement Mangopay et Paypal. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés.
Article 9 - Avantages clients
Menakely propose un système de parrainage et de fidélité à ses clients. Menakely peut modifier à tout moment les mentions pour cette disposition à l'avantage de sa clientèle
Rappel des différentes règles de cumul des remises:
- Les remises sur articles et les remises sur le panier d'achat sont cumulables.
- Les remises sur l'articles et les remises sur les utilisateurs sont cumulables.
- Les remises sur le panier d'achat et les remises sur les utilisateurs (fidélité et parrainage) NE SONT PAS CUMULABLES car la remise sur les utilisateurs est elle-même une remise sur panier d'achat.
Aricle 10 - Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, boutiques, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires...
Article 11 - Transfert de propriété
Conformément à la loi du 12 Mai 1980 et de convention expresse entre les parties, Menakely se réserve la propriété des biens fournis jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement par le client, nonobstant cette réserve de propriété, le client demeure responsable des marchandises dès leur livraison.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site et les réseaux sociaux de Menakely sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Menakely est strictement interdite.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Menakely ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Menakely n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et se dégage donc de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. La responsabilité de Menakely ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d'acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d'un fournisseur...
Article 14 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : menakely@yahoo.com
- par téléphone : 06 46 08 31 18 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
Article 15 - Droit applicable
Ces conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable serait tout d'abord recherchée par les deux parties. Le règlement aux tribunaux français reste la voie de recours extrême.
Tous les litiges concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes seront jugées par les tribunaux compétents de Nîmes conformément à la loi française.
Article 16 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en faire la demande par email, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et si possible votre référence client, à l’adresse suivante : menakely@yahoo.com
